Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de Sporates

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025

1. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation :

de l’application mobile « Sporates » ;
et, le cas échéant, du site internet associé (ci-après, ensemble, « l’Application »).

L’Application permet notamment aux utilisateurs de créer, gérer et rejoindre des créneaux sportifs, d’interagir via des fonctionnalités sociales (messagerie, avis, profils, etc.) et de consulter des contenus fournis par l’éditeur ou par d’autres utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant l’Application, l’utilisateur reconnaît :

avoir lu et compris les CGU ;
les accepter intégralement et sans réserve ;
s’engager à les respecter pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit cesser toute utilisation de l’Application et, le cas échéant, supprimer son compte.

3. Capacité juridique et âge minimum

L’Application est réservée aux personnes :

âgées d’au moins 16 ans, et
disposant de la capacité juridique pour contracter selon la loi qui leur est applicable.

Si l’utilisateur est mineur, il déclare et garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de son ou ses représentants légaux pour utiliser l’Application et participer à des activités sportives organisées via celle-ci.

L’éditeur se réserve le droit de demander à tout moment tout justificatif permettant de vérifier l’âge et/ou l’autorisation parentale et de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas ces exigences.

4. Description des services

Sporates fournit une plateforme de mise en relation permettant notamment :

la création et la publication de créneaux sportifs ;
la recherche et la réservation de créneaux ;
la mise en relation de personnes souhaitant pratiquer une activité sportive ensemble ;
la consultation de profils d’utilisateurs ;
l’échange de messages et d’informations via des fonctionnalités de messagerie et de commentaires ;
la publication d’avis et de notes sur les créneaux ou les utilisateurs.

L’éditeur ne fournit aucune prestation de coaching sportif, de transport, d’hébergement ou d’assurance. L’éditeur n’est pas partie aux relations contractuelles pouvant naître entre utilisateurs (par exemple pour le partage de frais, la location d’équipements, l’utilisation d’installations sportives, etc.).

5. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, photo de profil, etc.).

L’utilisateur s’engage à :

ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser de fausse identité ;
mettre à jour sans délai les informations fournies en cas de modification ;
choisir un mot de passe robuste et en assurer la confidentialité ;
ne pas communiquer ses identifiants à des tiers, ni permettre l’accès à son compte par une autre personne.

Toute connexion ou action réalisée via le compte de l’utilisateur est réputée effectuée par ce dernier, sauf preuve contraire. En cas d’usurpation, de perte ou de vol de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’éditeur à l’adresse hello@sporates.app.

6. Règles de conduite et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et des informations qu’il y publie. Il s’engage notamment à :

respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de droit pénal, de propriété intellectuelle, de vie privée et de protection des données ;
adopter un comportement respectueux à l’égard des autres utilisateurs et de l’éditeur ;
ne pas tenir de propos ou publier de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, obscènes, pornographiques ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
ne pas harceler, menacer, intimider ou porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un utilisateur ou d’un tiers ;
ne pas utiliser l’Application pour des fins commerciales non autorisées, de prospection ou de publicité non sollicitée (spam) ;
ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l’Application (par exemple via des scripts automatisés, robots, attaques, essais de contournement de sécurité, etc.) ;
ne pas publier de contenus violant les droits de tiers (droits d’auteur, droits voisins, marque, droit à l’image, secrets d’affaires, etc.).

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute conséquence préjudiciable résultant de la violation des présentes obligations et, plus généralement, des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

7. Organisation et participation aux créneaux sportifs

L’Application permet aux utilisateurs de proposer et de rejoindre des créneaux sportifs. À ce titre :

chaque utilisateur organisateur est seul responsable du contenu, de l’organisation, de la sécurité et du bon déroulement du créneau qu’il crée ;
chaque utilisateur participant est seul responsable de sa décision de participer, de sa propre sécurité, de son état de santé et de son comportement pendant le créneau.

L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient :

de vérifier que son état de santé lui permet de pratiquer l’activité sportive envisagée ; il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute reprise ou pratique sportive intense ;
de souscrire, le cas échéant, une assurance adaptée (responsabilité civile, assurance sportive) ;
de prendre toutes précautions nécessaires lorsqu’il rencontre physiquement d’autres utilisateurs (lieu public, horaires, etc.).

L’éditeur n’est en aucun cas responsable :

des conditions de réalisation des créneaux sportifs ;
des accidents, blessures, dommages matériels ou immatériels pouvant survenir avant, pendant ou après un créneau ;
des différends ou litiges entre utilisateurs (par exemple concernant la participation, les paiements entre eux, les comportements, etc.).

8. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus (textes, photos, images, avis, commentaires, etc.) qu’il publie dans l’Application.

En publiant un contenu sur l’Application, l’utilisateur concède à l’éditeur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection légale des droits afférents, une licence non exclusive lui permettant :

d’héberger, reproduire, représenter et afficher le contenu ;
d’adapter, modifier et traduire le contenu pour les besoins techniques de l’Application ;
de le rendre accessible aux autres utilisateurs, en tout ou partie.

L’utilisateur garantit à l’éditeur disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus et accorder la licence ci-dessus. À ce titre, il garantit l’éditeur contre toute réclamation ou action de tiers.

L’éditeur n’effectue pas de modération systématique a priori, mais se réserve la faculté de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, ainsi que de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné.

9. Services payants, abonnements et achats intégrés

L’Application peut proposer des fonctionnalités gratuites et/ou des services payants (par exemple : suppression de la publicité, options premium, mises en avant, etc.), accessibles par achat intégré ou par abonnement.

Les prix, modalités de paiement, durée et conditions spécifiques des offres payantes sont précisés dans l’Application et/ou dans la boutique de l’App Store / Google Play. En cas de contradiction, les conditions de la boutique prévalent pour la partie facturation/paiement.

L’utilisateur est invité à vérifier les conditions de renouvellement (tacite reconduction, résiliation, délai de préavis, etc.) pour chaque abonnement souscrit. Il lui appartient de gérer ou résilier ses abonnements via les paramètres de son compte sur la boutique concernée.

Dans la mesure permise par la loi applicable, les sommes versées peuvent ne pas être remboursables, sauf disposition contraire expressément indiquée ou application de droits légaux impératifs (notamment en matière de droit de rétractation du consommateur).

10. Publicité et liens externes

L’Application peut afficher des contenus publicitaires et/ou des liens redirigeant vers des sites ou services tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces services tiers et n’en est pas responsable.

La présence de publicités ou de liens ne constitue en aucun cas une recommandation, une validation ou une garantie de la part de l’éditeur. L’utilisateur accède à ces services tiers sous sa seule responsabilité, en vérifiant lui-même les conditions générales applicables à ces services.

11. Données personnelles et confidentialité

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité de Sporates, accessible à l’adresse : /privacy.html.

En utilisant l’Application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et l’accepter.

12. Propriété intellectuelle de l’Application

L’Application et chacun des éléments qui la composent (notamment textes, images, graphismes, logos, marques, noms de domaine, architecture technique, code source, base de données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Sous réserve des droits d’utilisation accordés à l’utilisateur pour accéder à l’Application, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, de l’Application ou de l’un quelconque de ses éléments, sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

13. Disponibilité de l’Application

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de l’Application. Toutefois, l’éditeur ne s’engage pas à ce que l’Application soit disponible en permanence ni exempte d’erreurs.

L’éditeur se réserve la possibilité :

de suspendre temporairement l’accès à l’Application pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, sécurité, etc.) ;
de modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l’Application ;
de mettre fin à l’Application, sous réserve du respect des obligations légales applicables.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement de l’Application, quelle qu’en soit la cause, dans la mesure permise par la loi.

14. Responsabilité

L’Application est fournie « en l’état » (« as is ») sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi.

Dans les limites prévues par la loi applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :

des dommages résultant de l’utilisation de l’Application (notamment pertes de données, dommages informatiques, virus, etc.) ;
des actes, omissions ou comportements des autres utilisateurs ou de tiers ;
des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (tels que perte de chance, perte de clientèle, perte de revenus, préjudice moral, etc.) ;
des accidents ou incidents survenant lors de la participation à un créneau sportif organisé via l’Application.

En tout état de cause, et sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité totale de l’éditeur, tous faits générateurs confondus, sera limitée au montant total hors taxes effectivement payé par l’utilisateur à l’éditeur au titre de l’utilisation de l’Application au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Rien dans les présentes CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l’éditeur en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa faute, ou tout autre cas dans lequel une telle limitation ou exclusion serait interdite par la loi applicable.

15. Suspension et suppression de compte

En cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif, illicite ou contraire aux intérêts de l’Application ou de ses utilisateurs, l’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

limiter temporairement l’accès au compte de l’utilisateur ;
suspendre le compte de l’utilisateur pour une durée déterminée ou indéterminée ;
supprimer définitivement le compte de l’utilisateur et/ou supprimer certains contenus publiés.

Ces mesures peuvent être prises sans indemnité, et sans préjudice de toute action judiciaire ou réclamation de dommages-intérêts que l’éditeur pourrait exercer.

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en suivant la procédure prévue dans l’Application ou en contactant l’éditeur à l’adresse : hello@sporates.app. La suppression du compte entraîne la perte d’accès à l’ensemble des données et contenus liés au compte, sous réserve des obligations légales de conservation pesant sur l’éditeur.

16. Signalement de contenus et comportements

Tout utilisateur peut signaler à l’éditeur un contenu ou un comportement qu’il estime contraire à la loi ou aux présentes CGU en utilisant les outils de signalement disponibles dans l’Application, ou en écrivant à : hello@sporates.app.

L’éditeur se réserve la faculté de prendre toute mesure appropriée (suppression d’un contenu, suspension de compte, etc.) dans la mesure permise par la loi et en fonction de la gravité des faits signalés.

17. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions de l’Application, aux exigences légales ou réglementaires, ou aux bonnes pratiques.

En cas de modification substantielle, l’utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié (notification dans l’Application, e-mail, mention lors de la connexion, etc.). La poursuite de l’utilisation de l’Application après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Si l’utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d’utiliser l’Application et, le cas échéant, supprimer son compte.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. En l’absence de résolution amiable, et sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables :

si l’utilisateur agit en qualité de consommateur, le litige pourra être porté devant l’une des juridictions territorialement compétentes en application du code de procédure civile ;
si l’utilisateur agit en qualité de professionnel, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur seront seuls compétents.

19. Nullité partielle et non-renonciation

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, inapplicable ou illégale par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets.

Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’Application, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

E-mail : hello@sporates.app