Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 novembre 2025
1. Éditeur de l’application et du site
L’application mobile Sporates et, le cas échéant, le site internet associé (ci-après ensemble « l’Application ») sont édités par :
- Nom commercial / Marque : Sporates
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
- Nom de l’exploitant : Mohamed BOUCHENGUOUR – EI
- Adresse du siège social : 188C rue Albert Camus, 71000 Mâcon, France
- E-mail de contact général : support@sporates.com
- SIRET : 930 252 085 00012
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), est :
Mohamed BOUCHENGUOUR, en sa qualité d’exploitant de l’Entreprise Individuelle éditrice de Sporates.
3. Hébergement
L’infrastructure technique de l’Application (serveurs, base de données, stockage, etc.) est principalement hébergée auprès de :
Google Cloud / Firebase
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043 – USA
Site : firebase.google.com
Support :
support.google.com
Certaines données techniques et publicitaires peuvent également être traitées par Google AdMob (Google Ireland Limited / Google LLC) pour l’affichage de publicités au sein de l’Application.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant l’Application Sporates et le site associé (structure générale, textes, contenus éditoriaux, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, interfaces, design, fonctionnalités, architecture logicielle, code source, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des producteurs de bases de données, etc.).
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Mohamed BOUCHENGUOUR – EI ou font l’objet de licences d’utilisation dûment accordées.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos, noms de produits ou services qui pourraient être mentionnés dans l’Application appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
5. Services fournis
L’Application Sporates a pour objet principal de faciliter la mise en relation entre personnes souhaitant pratiquer une activité sportive, notamment par :
- la création, la publication et la gestion de créneaux sportifs (« slots ») ;
- la recherche de créneaux par sport, lieu, date, niveau ou autres critères ;
- la mise en relation de partenaires sportifs via des fonctionnalités sociales (profils, messagerie, avis, etc.) ;
- la consultation et la gestion d’un historique d’activités sportives.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et de maintenir l’Application accessible, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, de dysfonctionnements ou d’interruptions. Les informations et fonctionnalités peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
6. Conditions d’utilisation
L’utilisation de l’Application est encadrée par des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), accessibles à tout moment à l’adresse : /terms.html.
En accédant à l’Application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les CGU, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne les modalités d’utilisation du service.
7. Données personnelles et confidentialité
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via l’Application sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité de Sporates, accessible à l’adresse : /privacy.html.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem), qu’il peut exercer en écrivant à : support@sporates.com.
Pour plus d’informations sur les données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les transferts hors UE, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
8. Cookies, traceurs et publicité (AdMob)
L’Application peut recourir à des technologies de suivi et de mesure d’audience (SDK, identifiants, traceurs), notamment via les services de Google Firebase et Google AdMob, afin :
- d’assurer le bon fonctionnement technique de l’Application ;
- de mesurer la fréquentation et la performance du service ;
- d’afficher des publicités (contextuelles et, le cas échéant, personnalisées avec votre consentement) ;
- de lutter contre la fraude et les usages abusifs.
Les modalités complètes de gestion de ces technologies, ainsi que les options permettant de paramétrer ou de retirer votre consentement (notamment pour la publicité personnalisée), sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur peut par ailleurs configurer son appareil pour limiter ou désactiver l’identifiant publicitaire (IDFA/AAID) et gérer ses préférences de confidentialité publicitaire dans les réglages du système d’exploitation.
9. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application (pannes, interruptions, anomalies, erreurs, perte de données, virus, etc.) ;
- de la qualité ou de la disponibilité du réseau de télécommunications ou des services des fournisseurs d’accès à Internet ;
- des informations, contenus et comportements des utilisateurs (créneaux publiés, messages, avis, photos, etc.) ;
- des interactions et rencontres entre utilisateurs dans le cadre des créneaux sportifs (accidents, blessures, dommages, différends, litiges, etc.).
L’éditeur agit, pour les contenus générés par les utilisateurs, en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2 de la LCEN. À ce titre, il n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus, mais s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait dûment signalé.
10. Signalement de contenus illicites
Conformément à la LCEN, tout utilisateur ou tiers peut signaler à l’éditeur la présence de contenus qu’il estime illicites ou contraires aux présentes, en fournissant les informations suivantes :
- ses nom, prénom et coordonnées (e-mail, adresse) ;
- la description du contenu litigieux et sa localisation précise dans l’Application ;
- les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Le signalement peut être adressé à : support@sporates.com.
L’éditeur se réserve la faculté de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
11. Liens hypertextes
L’Application peut contenir des liens vers d’autres sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité.
La mise en place de liens hypertextes vers l’Application est soumise à l’accord préalable écrit de l’éditeur, sauf dans le cas d’un simple lien textuel renvoyant vers la page d’accueil sans utilisation de logo ni intégration de l’Application dans un autre site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles de compétence d’ordre public :
- si l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en application du code de procédure civile ;
- si l’utilisateur agit en qualité de professionnel, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’Application ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :