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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer, de manière claire et transparente, les utilisateurs de l’application « Sporates » (ci-après « l’Application ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et partagées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et l’accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses termes, vous devez cesser d’utiliser l’Application.

1. Champ d’application

La présente Politique s’applique :

  • à l’utilisation de l’application mobile Sporates et, le cas échéant, du site web associé ;
  • à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par le responsable de traitement dans ce cadre.

Elle ne s’applique pas aux traitements réalisés par des services tiers auxquels vous pourriez accéder via l’Application (sites d’inscription à un club, réseaux sociaux, sites partenaires, etc.), lesquels disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Mohamed BOUCHENGUOUR – Entreprise Individuelle
Nom commercial : Sporates
Adresse : 188C rue Albert Camus, 71000 Mâcon, France
SIRET : 930 252 085 00012
E-mail de contact (données personnelles) : support@sporates.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués via l’Application.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données vous concernant. La fourniture de certaines données est obligatoire pour permettre la création de votre compte et l’accès aux fonctionnalités ; à défaut, votre inscription ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourra être impossible.

3.1. Données que vous nous communiquez directement

  • Données d’identité : nom, prénom, pseudonyme, photo de profil / avatar, genre, date de naissance ou tranche d’âge.
  • Données de contact : adresse e-mail, le cas échéant numéro de téléphone si vous choisissez de le renseigner.
  • Données de profil sportif : sports pratiqués, niveaux déclarés (débutant, intermédiaire, avancé, etc.), préférences sportives (types de sports, jours/horaires de pratique…).
  • Contenus publiés : texte libre dans votre biographie, messages, commentaires, avis, notes, photos ou tout autre contenu que vous choisissez de partager via l’Application.

3.2. Données générées par votre utilisation de l’Application

  • Données d’activité :
    • créneaux sportifs créés, modifiés ou annulés ;
    • créneaux rejoints, demandes de participation, historiques de participation ;
    • interactions avec d’autres utilisateurs (demandes, acceptations/refus, avis, notations) ;
    • historique de navigation dans l’Application (écrans consultés, actions réalisées) ;
    • messages échangés via la messagerie interne (les messages sont techniquement stockés pour permettre le service, mais ne sont pas exploités à des fins commerciales ou publicitaires).
  • Données relatives aux préférences : sports favoris, paramètres de notification, préférences d’affichage, choix de langue, etc.

3.3. Données techniques et de localisation

  • Données techniques :
    • identifiants internes générés par le système (ID de compte, identifiants de session) ;
    • informations sur l’appareil et le système : modèle de téléphone, système d’exploitation, version de l’application, langue du système, taille d’écran ;
    • logs techniques (événements applicatifs, erreurs, crash reports) ;
    • identifiant de notification (par exemple un « push token ») permettant l’envoi de notifications.
  • Données de localisation :
    • localisation approximative ou précise (GPS) lorsque vous autorisez l’Application à accéder à la géolocalisation de votre appareil ;
    • informations dérivées de votre localisation déclarée (ville, code postal) pour l’affichage de créneaux à proximité.

3.4. Données publicitaires et de mesure d’audience

L’Application utilise des services de publicité et de mesure d’audience, notamment Google AdMob pour l’affichage de publicités.

  • Identifiants publicitaires : identifiant publicitaire de votre appareil (AAID sur Android, IDFA sur iOS) lorsque vous y consentez ou lorsque la loi le permet.
  • Événements d’usage : nombre de sessions, fréquence d’ouverture de l’Application, interactions avec les publicités (impressions, clics), données agrégées de performance.
  • Informations contextuelles : type d’appareil, version de l’OS, pays, langue, afin de diffuser des publicités adaptées au contexte (et, le cas échéant, personnalisées avec votre consentement).

Nous ne transmettons pas à AdMob de données permettant de vous identifier directement (telles que votre nom, votre adresse e-mail ou le contenu de vos messages).

4. Finalités et bases légales des traitements

Nous traitons vos données uniquement lorsque nous disposons d’une base légale au sens du RGPD. Les principales finalités sont les suivantes :

4.1. Fourniture du service et gestion du compte (exécution du contrat)

  • création, gestion et sécurisation de votre compte utilisateur ;
  • accès aux fonctionnalités de l’Application (création/rejoint de créneaux, messagerie, avis) ;
  • gestion des relations entre utilisateurs (notifications, demandes, confirmations) ;
  • gestion du support utilisateur et des demandes d’assistance.

4.2. Localisation et recommandation de créneaux (consentement)

  • utilisation de votre localisation pour afficher des créneaux sportifs à proximité et améliorer la pertinence des résultats ;
  • possibilité de rechercher des créneaux par distance ou par ville.

L’accès à la géolocalisation de votre appareil repose sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les paramètres de votre appareil (voir section 10).

4.3. Notifications push (consentement / intérêt légitime)

  • envoi de notifications relatives au fonctionnement du service (nouvelles demandes, confirmations, messages reçus, rappels de créneaux) ;
  • envoi, le cas échéant, de notifications d’information ou de mise à jour de l’Application.

L’envoi de notifications peut être fondé sur votre consentement (activation des notifications) et/ou notre intérêt légitime à vous informer du fonctionnement normal du service. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou de l’Application.

4.4. Sécurité, lutte contre la fraude et abus (intérêt légitime)

  • prévention et détection d’activités malveillantes ou frauduleuses ;
  • gestion des incidents de sécurité et des tentatives d’accès non autorisés ;
  • modération des contenus et gestion des signalements d’abus.

4.5. Statistiques, analyses et amélioration du service (intérêt légitime)

  • mesure d’audience et compréhension de l’usage de l’Application ;
  • analyses statistiques agrégées pour améliorer les fonctionnalités ;
  • tests, recherche et développement de nouvelles fonctionnalités.

4.6. Publicité et monétisation (consentement / intérêt légitime)

Nous pouvons afficher des publicités dans l’Application afin de financer le service. Dans ce cadre :

  • des publicités contextuelles peuvent être affichées sur la base de notre intérêt légitime (sans profilage avancé, en se fondant sur des informations telles que le type d’appareil, la langue, le pays, le contenu consulté) ;
  • des publicités personnalisées peuvent être affichées sur la base de votre consentement, en utilisant notamment l’identifiant publicitaire de votre appareil et vos interactions avec l’Application.

Lorsque la réglementation l’exige (notamment dans l’Espace économique européen), un mécanisme de recueil du consentement (bandeau ou écran dédié) est mis en place pour la publicité personnalisée. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment (voir section 10).

4.7. Respect d’obligations légales

Certaines données peuvent être conservées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, en matière de comptabilité, de sécurité ou de réponse à des demandes d’autorités publiques dûment habilitées).

5. Technologies de suivi, mesure d’audience et AdMob

L’Application utilise des technologies similaires aux « cookies » (SDK, identifiants, traceurs) pour :

  • assurer le bon fonctionnement technique de l’Application ;
  • mesurer l’audience et la performance ;
  • afficher des publicités (notamment via Google AdMob) ;
  • prévenir la fraude et assurer la sécurité.

S’agissant de Google AdMob, Google peut traiter certaines données (identifiant publicitaire, informations sur l’appareil, données de journal, interactions avec les annonces) en tant que responsable de traitement ou sous-traitant, conformément à sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter la politique de Google relative aux technologies publicitaires à l’adresse : policies.google.com/technologies/ads .

Vous pouvez limiter ou désactiver la personnalisation des annonces dans les paramètres de votre appareil (par exemple : « Limiter le suivi des annonces » sur iOS ou « Désactiver la personnalisation des annonces » sur Android), ainsi que via les interfaces proposées par Google et, le cas échéant, via notre interface de gestion du consentement.

6. Destinataires et sous-traitants

L’accès à vos données personnelles est limité aux seules personnes et entités habilitées, dans la limite de leurs missions.

  • Équipe interne Sporates : personnes habilitées ayant besoin d’accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions (support, maintenance, développement, sécurité).
  • Prestataires techniques et d’hébergement : notamment des services cloud (par exemple, solutions d’hébergement, bases de données, envoi de notifications, mesures d’audience, crash reporting) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
  • Prestataires publicitaires : Google AdMob pour l’affichage des publicités dans l’Application.
  • Autorités administratives ou judiciaires : uniquement lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle à des tiers. Les sous-traitants sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité des données, et n’agissent que sur instruction du responsable de traitement.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment les fournisseurs de services cloud et de publicité comme Google) peuvent être situés hors de l’Union européenne ou traiter des données depuis des pays tiers.

Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, telles que :

  • la décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • ou toute autre garantie reconnue comme adéquate par la réglementation.

8. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des dispositions légales applicables.

  • Données de compte (identité, contact, profil sportif) : conservées tant que votre compte est actif. En cas d’inactivité prolongée ou de suppression du compte, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
  • Données d’activité (historique de créneaux, interactions) : conservées pendant la durée de vie du compte puis archivées ou anonymisées à des fins statistiques, dans des délais proportionnés.
  • Données de messagerie : conservées le temps nécessaire au fonctionnement du service (historique des conversations), puis supprimées ou anonymisées selon une politique d’archivage interne.
  • Logs techniques et données de sécurité : conservés pour des durées limitées (par exemple de quelques jours à quelques mois) afin d’assurer la sécurité et la maintenance, puis supprimés ou anonymisés.
  • Données publicitaires et de mesure d’audience : conservées pour des durées définies par nos prestataires (par exemple Google AdMob) conformément à leurs politiques, généralement sous forme agrégée ou pseudonymisée.
  • Données liées aux obligations légales : conservées pendant la durée prescrite par la loi ou la réglementation applicable.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les limites prévues par les textes, des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’information : être informé de manière claire et complète sur les traitements.
  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certains cas.
  • Droit à la limitation : demander la limitation temporaire du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
  • Droit de définir des directives post-mortem : concernant le devenir de vos données après votre décès (spécifique au droit français).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : support@sporates.com.

Une copie d’un justificatif d’identité pourra, le cas échéant, vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai d’un mois, prorogeable en cas de complexité ou de nombre important de demandes.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

10. Paramètres de confidentialité et permissions

Vous disposez de plusieurs moyens pour contrôler et gérer vos paramètres de confidentialité :

  • Géolocalisation : vous pouvez à tout moment autoriser ou refuser l’accès au GPS dans les réglages de votre appareil (section « Localisation » / « Services de localisation »). Le refus peut limiter certaines fonctionnalités (recherche de créneaux à proximité).
  • Notifications : vous pouvez activer ou désactiver les notifications dans les paramètres de l’Application ou de votre appareil.
  • Publicité personnalisée : vous pouvez limiter ou désactiver la personnalisation des annonces dans les paramètres de confidentialité publicitaire de votre appareil (IDFA/AAID) et, le cas échéant, via notre interface de consentement lorsque celle-ci est proposée.
  • Paramètres de compte : vous pouvez modifier vos informations personnelles, votre photo de profil, vos sports favoris et vos préférences directement dans l’Application.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

  • authentification sécurisée et gestion rigoureuse des accès ;
  • chiffrement des communications entre l’Application et nos serveurs (HTTPS/TLS) ;
  • journaux de sécurité et suivi des incidents ;
  • hébergement auprès de prestataires offrant des garanties de sécurité reconnues ;
  • procédures internes pour limiter l’accès aux seules personnes habilitées.

Malgré nos efforts, aucun système n’est totalement sécurisé. Vous avez également un rôle à jouer en choisissant un mot de passe robuste, en le conservant confidentiel, et en vous déconnectant lorsque vous utilisez un appareil partagé.

12. Utilisation par les mineurs

Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, l’Application est destinée aux personnes âgées d’au moins 16 ans.

Si vous êtes mineur et que la loi de votre pays l’exige, vous déclarez avoir obtenu l’autorisation de votre ou vos représentants légaux pour utiliser l’Application. Si nous apprenons que des données concernant un mineur de moins de l’âge requis ont été collectées sans autorisation parentale, nous prendrons les mesures raisonnables pour supprimer ces données et/ou fermer le compte.

13. Suppression du compte et des données

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte depuis l’Application (lorsque cette fonctionnalité est disponible) ou en nous contactant à l’adresse : support@sporates.com.

La suppression du compte entraîne en principe la suppression ou l’anonymisation de la plupart des données associées, sous réserve :

  • des obligations légales de conservation (par exemple, pour la gestion des litiges, la sécurité ou la comptabilité) ;
  • de la conservation de certaines données sous forme agrégée ou anonymisée à des fins statistiques et d’amélioration du service.

Il est possible que certains contenus publiés dans un contexte collectif (par exemple, messages dans une conversation de groupe, avis laissés à propos d’un créneau) restent visibles pour les autres utilisateurs, même après suppression du compte, mais sans identification directe à votre nom lorsque cela est techniquement possible.

14. Modifications de la Politique

La présente Politique peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des changements législatifs et réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle ou de toute évolution fonctionnelle de l’Application.

En cas de modification substantielle, vous pourrez être informé par tout moyen approprié (notification dans l’Application, e-mail, bandeau d’information). La version mise à jour sera publiée sur cette page avec mention de la date de dernière mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version, vous devez cesser d’utiliser l’Application et pouvez demander la suppression de votre compte.

15. Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse :

📧 support@sporates.com